TVA des travaux en 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 %, le guide de l'artisan

Le résumé : quel taux pour quels travaux ?

Les conditions des taux réduits

• Les travaux portent sur un local d'habitation, résidence principale ou secondaire, quel que soit l'occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit).
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans.
• Les travaux ne reviennent pas à produire un immeuble neuf : pas de surélévation, pas de remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre ou de plus des deux tiers de chaque élément de second œuvre, pas d'augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher (le tout apprécié sur deux ans).
• Les fournitures sont facturées par l'entreprise qui réalise les travaux.

Le taux de 10 % en pratique

C'est le taux le plus courant chez les particuliers : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, avec la main-d'œuvre, les matières premières et les fournitures nécessaires.

• Les équipements de cuisine, de salle de bain et de rangement intégrés au bâti sont à 10 %.
• Les gros équipements ménagers et le mobilier non intégrés restent à 20 %.
• L'entretien et la réparation d'une chaudière aux énergies fossiles restent à 10 %, alors que sa fourniture et sa pose sont à 20 % depuis le 1er mars 2025.

Le taux de 5,5 % de la rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % vise les travaux qui améliorent la performance énergétique d'un logement de plus de deux ans, lorsque les matériaux et équipements atteignent les performances fixées par la réglementation :

• isolation thermique des murs, toitures, planchers et parois vitrées ;
• chauffage et eau chaude utilisant une énergie renouvelable : pompe à chaleur air-eau ou géothermique, chauffe-eau thermodynamique ou solaire, appareils au bois ;
• régulation et ventilation ;
• les travaux indissociables (dépose de l'ancien équipement, raccordements, finitions directement liées).

À l'inverse, depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière pouvant utiliser des combustibles fossiles sont exclues des taux réduits : 20 %.

Fin de l'attestation : la mention sur le devis

Depuis le 1er mars 2025, ton client n'a plus de formulaire d'attestation à remplir. Il certifie que les conditions du taux réduit sont remplies par une mention sur le devis ou sur la facture. La mention doit couvrir les conditions vues plus haut : logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, travaux qui ne produisent pas un immeuble neuf et, pour le 5,5 %, travaux de rénovation énergétique éligibles.

• L'administration admet que ces mentions ne figurent pas sur le devis ou la facture pour les travaux de réparation et d'entretien de moins de 1 000 € TTC.
• Ton client conserve une copie du document jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
• Dans DeviJà, ajoute la mention dans les notes du devis : elle figure sur le PDF signé par ton client.

Plusieurs taux sur le même devis

Un même chantier mélange souvent les taux : l'isolation des murs à 5,5 %, la peinture à 10 %, et 20 % pour la partie qui concerne un local professionnel. Chaque ligne doit porter son taux, et le devis doit afficher le montant de TVA pour chaque taux.

Dans DeviJà, chaque ligne garde son taux et la TVA par taux est calculée par le logiciel, au centime. Tu choisis le taux par défaut de ton entreprise une fois pour toutes, et tu le changes ligne par ligne quand il le faut.