Facturation électronique : ce que l'artisan doit faire, et quand

Le calendrier : ce qui change et quand

La réforme se déploie en deux temps. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, micro-entrepreneurs compris, même en franchise de TVA.

Quelles factures sont concernées ?

• Entre entreprises en France (B2B) : la facture électronique devient la règle. Elle circule de plateforme à plateforme, dans un format structuré.
• Clients particuliers (B2C) et clients à l'étranger : pas de facture électronique. Tu continues d'envoyer ta facture habituelle ; seules les données de la vente (montants, TVA) sont transmises à l'administration. C'est l'e-reporting.
• Encaissements : pour les prestations de services, les paiements reçus sont aussi déclarés (sauf si tu as opté pour le paiement de la TVA d'après les débits).

Pour un artisan qui travaille surtout chez des particuliers, le changement est donc limité : tes clients ne voient pas de différence, c'est ta plateforme qui transmet les données. Les syndics, entreprises, collectivités et autres clients professionnels, eux, recevront tes factures sous forme électronique.

Plateforme agréée et format : comment ça marche

Les factures transitent par une plateforme agréée (PA, anciennement appelée PDP) que tu choisis. Ces prestataires sont immatriculés par l'administration fiscale, qui en publie la liste officielle sur impots.gouv.fr.

• Ton logiciel de facturation prépare la facture et la remet à ta plateforme.
• Ta plateforme la transmet à la plateforme de ton client et envoie les données utiles à l'administration.
• Tu suis le statut de chaque facture : déposée, reçue, refusée, payée.

La facture doit être dans un format structuré : Factur-X (un PDF lisible qui contient aussi les données), UBL ou CII. Un simple PDF envoyé par email ne vaut plus facture électronique entre entreprises.

Les nouvelles mentions sur tes factures

Avec la réforme, quatre informations s'ajoutent aux mentions habituelles :

• le numéro SIREN de ton client quand c'est une entreprise ;
• l'adresse de livraison ou de réalisation, si elle diffère de l'adresse du client (l'adresse du chantier, par exemple) ;
• la catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
• la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », si tu as choisi cette option.

Un chantier où tu fournis et poses du matériel peut être une opération mixte : la catégorie dépend de ce que contient ta facture. Un bon logiciel la déduit de tes lignes au lieu de te la faire choisir.

Ce que tu dois faire maintenant

1. Recevoir : choisis une plateforme agréée pour recevoir tes factures fournisseurs (obligatoire depuis le 1er septembre 2026).
2. Collecter les SIREN de tes clients professionnels (syndics, entreprises, collectivités) et les noter dans leur fiche client.
3. Vérifier ton logiciel : il doit produire un format structuré (Factur-X par exemple) et se connecter à une plateforme agréée.
4. Continuer à facturer tes particuliers comme aujourd'hui : seules les données sont transmises, par ta plateforme.
5. Préparer l'émission pour le 1er septembre 2027 : envoie quelques factures électroniques avant l'échéance pour être serein le jour J.

Et avec DeviJà ?

DeviJà produit déjà tes factures au format Factur-X (un PDF lisible qui contient les données structurées) et vérifie les informations obligatoires : SIREN du client, catégorie de l'opération, taux de TVA. La transmission par une plateforme agréée arrive bientôt dans DeviJà, sans supplément, bien avant l'échéance de septembre 2027.

La catégorie de l'opération est déduite de tes lignes (fournitures, prestations), et le SIREN de tes clients professionnels est déduit du SIRET saisi dans leur fiche.