Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Xvinc, entreprise individuelle (EI) de Victor Delorme, éditeur de DeviJà, est responsable du traitement des données liées aux comptes des utilisateurs et à leur abonnement. Contact : sphere.xvinc@gmail.com.

Pour les données que l'artisan enregistre sur ses propres clients (coordonnées, devis, factures), l'artisan est responsable du traitement et DeviJà agit comme sous-traitant, pour son compte et selon ses instructions (article 28 du RGPD).

Données collectées

• Compte : nom, adresse email, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair).
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email, TVA, coordonnées bancaires, assurance, logo.
• Activité : clients, catalogue, devis, factures, paiements, habitudes de l'assistant.
• Dictée : l'enregistrement vocal est envoyé pour être transcrit en texte, puis n'est pas conservé par DeviJà. Le texte obtenu sert à préparer le document.
• Abonnement : identifiant client et statut de paiement (les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs).
• Données techniques : journaux de sécurité (adresse IP, date), et pour une signature en ligne, l'adresse IP et le navigateur du signataire (preuve).

Pourquoi ? (finalités et bases légales)

• Fournir le service (création et envoi de documents, assistant vocal, notifications) : exécution du contrat.
• Facturer l'abonnement : exécution du contrat.
• Conserver les factures et transmettre les factures électroniques : obligations légales.
• Sécuriser le service et prévenir les abus (par exemple les comptes créés en série) : intérêt légitime.

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Sous-traitants

Pour fonctionner, DeviJà s'appuie sur des prestataires qui n'utilisent les données que pour le service rendu :

• Hostinger International Limited : hébergement de l'application et de la base de données.
• OpenAI : transcription de la dictée et compréhension des demandes. Les données transmises par l'API ne servent pas à entraîner les modèles.
• Resend : envoi des emails (devis, factures, relances, notifications).
• Stripe : paiement de l'abonnement.
• Plateforme agréée de facturation électronique : transmission des factures électroniques, lorsque l'artisan l'active.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un dispositif équivalent.

Combien de temps ?

• Compte et données d'activité : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimés après la clôture du compte.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, durée imposée par le Code de commerce.
• Enregistrements vocaux : non conservés après transcription.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et demander leur portabilité, en écrivant à sphere.xvinc@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

DeviJà n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire au maintien de la connexion. Il ne nécessite pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire n'est déposé.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, données de chaque entreprise isolées des autres, liens de signature personnels et vérifiés : les mesures techniques et organisationnelles sont adaptées à la nature des données traitées.